Résumé de thèse

 

 

Auteur PIERSON Françoise

Titre etude de l’application d’accords collectifs d’entreprise : le cas du travail a temps partiel dans le secteur des assurances

Directeur ROJOT (Jacques)

Année 1996

Université PARIS I (PANTHEON-SORBONNE)

LA NEGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE EST A L’ORIGINE D’UNE REGULATION SOCIALE ET ENCADRE LES RELATIONS QUOTIDIENNES DE TRAVAIL. L’OBJET DE CE TRAVAIL EST DONC DE MESURER LA CAPACITE DES REGLES FIGURANT DANS UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A ENCADRER VOIRE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN SON APPLICATION, EN D’AUTRES TERMES A ORIENTER LA RATIONALITE DES ACTEURS. PLUS PRECISEMENT, IL S’AGIT D’ANALYSER DANS QUELLE MESURE LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE FAVORISE L’ACCEPTATION PAR LES SALARIES DES DECISIONS DE GESTION Y FIGURANT. L’ACCORD OCTROIE AUX ACTEURS DES SOURCES DE POUVOIR QUI PEUVENT CONSTITUER SOIT DES RESSOURCES, SOIT DES CONTRAINTES. LE CAS PARTICULIER DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES PERMET D’ILLUSTRER LA CAPACITE D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A ENCADRER LE JEU DES ACTEURS. EN EFFET, EN TANT QUE SOURCE DE CREATION DE REGLES, LA NEGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE "REGULATION DE CONTROLE" A L’EGARD DE LA "REGULATION AUTONOME" ISSUE DES INTERACTIONS QUOTIDIENNES ENTRE ACTEURS AU SEIN DE L’ENTREPRISE. LE TEST DES HYPOTHESES A ETE REALISE A PARTIR DE LA CONFRONTATION D’ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE DE PLUSIEURS ENTREPRISES ET DE BILANS SOCIAUX (134 ANNEES). LES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PERMETTENT DE CONCLURE A L’IMPACT DU MODE DE PRISE DE DECISIONS SUR LA CONFLICTUALITE (UNE DECISION NEGOCIEE AVEC LES SALARIES REDUIT LES RISQUES DE CONFLICTUALITE). DE MEME, L’EXISTENCE D’UN ACTEUR CHARGE DU SUIVI DE L’ACCORD FAVORISE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CELUI-CI.